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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une
part, Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "www.popart.fr". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "www.popart.fr" par la société POPART. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies
par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre
condition. 1 - Objet 2 - Articles et produits 2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec
la plus grande exactitude possible. 3 - Prix des produits et livraison 3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. 3.3 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Popart.fr. 3.4 - Les tarifs, fournis à titre indicatif, sont fonction du pays
destinataire. Ils sont les suivants pour un colis contenant 1 tee shirt
:
3.5 - Les échanges 1- Remplir le formulaire d'échange se trouvant dans la rubrique " infos échanges " du site dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Après examen de votre demande d'échange, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé. 2- Nous retourner l'article à l'adresse suivante : 3- Utiliser votre avoir en passant une nouvelle commande 4 - Commande 4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site Popart.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "CB" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. 4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. 4.3 - Popart.fr accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique. 4.4 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire
de télépaiement sécurisé Etransactions. Le gestionnaire Etransactionst délivre un certificat électronique. 5 - Signature et preuve 5.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Popart.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. 5.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature
et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le
site. 6 - Informations nominatives Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives
au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris
connaissance. Conformément aux lois °78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801
du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès
et de rectification de ces données. 7 - Responsabilité 7.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Popart.fr n'a qu'une obligation de moyens. 7.2 - En conséquence, la responsabilité de Popart.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Popart.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Popart.fr. 7.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence
de la Cour de Cassation, exonère totalement Popart.fr de toute responsabilité. 8 - Election de domicile Popart.fr déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des
présentes. 9 - Propriété intellectuelle et concurrence 9.1 Tous les éléments du site Popart.fr, visuels ou de la technologie
sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des
brevets. 10 - Différends 10.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français. 10.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence
expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Nice. |
